Commission hygiène et sécurité

Circulaire n° 93-306 du 4-11-93
Commission consultative constituée pour une année dans l'établissement, elle permet d'aborder toutes les questions relatives à l'hygiène et à la santé de l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Elle examine les aspects sécurité dans le sens le plus large (conformité des machines outils, de la propreté des locaux, de l'hygiène alimentaire...). Les membres de cette commission ont voix délibérative et sont : l'administration, deux représentants du personnel enseignant, un du personnel non enseignant, deux élèves, deux parents d'élèves. La commission peut selon le thème s'adjoindre des experts ou personnes qualifiées dans leur propre secteur (infirmière, médecin scolaire, vétérinaire inspecteur...). Son rôle est de donner des avis et de faire des propositions au CA.

Dans les lycées d'enseignement professionnel et technique, cette commission a deux missions :
  visiter une fois par an les locaux et noter les travaux à entreprendre. Les mêmes règles d'hygiène et de sécurité que celles dispensées par le Code du travail s'appliquent aux ateliers. Un inspecteur du travail veille à leur application. Des mesures très strictes concernent aussi la conformité des machines.
  Promouvoir l'information et améliorer les conditions sanitaires. Les médecins de l'Education nationale et de la prévention évaluent le matériel et, si besoin est, proposent des améliorations. Le premier délivre à l'inspecteur du travail l'avis d'aptitude du jeune appelé à travailler sur des machines dangereuses.

Les compétences de cette instance sont définies par l'article 15-8 de la loi du 22 juillet 1983 et par les articles 2, 3, 5 et 16 du décret du 30 août 1985. Les parents d'élèves et les élèves y siègent avec voix délibérative, consultative ou de représentation selon le cas.

                                               2016 - 2017


Titulaire

BERNARD Philippe

Suppléant

GUILLOSSOU Sylvie

Titulaire

MONNET Sandrine

Suppléant

LEVAVASSEUR Mireille





 



Le 07 nov. 2016