Conseil de discipline

BO N° 8 du 13 juillet 2000
La rentrée 2000 a vu la mise en place des nouveaux Conseils de discipline. Outre les membres de droit (Administration), les représentants des parents, des élèves et des enseignants sont élus au cours de la première réunion du nouveau conseil d'administration. Le Lycée doit avoir revu son règlement intérieur. Celui-ci doit désormais présenter le régime des sanctions et des actions disciplinaires en impliquant l'élève dans une démarche de responsabilisation. L'échelle des sanctions doit désormais apparaitre de manière claire, lisible et compréhensible. Ce règlement intérieur est applicable par tous, adultes et élèves. Lorsqu'aucune solution de règlement n'a été trouvée par l'équipe éducative ou la "commission disciplinaire" que chaque établissement peut instituer, le conseil de discipline est convoqué à l'initiative du Chef d'établissement. Il peut être amené à prononcer toute sanction inscrite au règlement intérieur et est la seule structure compétente pour prononcer une exclusion supérieure à 8 jours. La médiation avant toute sanction, comme le prévoient les textes.

Les commissions de vie scolaire mises en place en application de la circulaire du 27 mars 1997 peuvent utilement compléter le dispositif prévu par les nouvelles dispositions. Il est souhaitable que l'ensemble des membres de la communauté éducative soit représenté dans ces commissions y compris le personnel ATOSS. Dans les conditions définies par le Conseil d'Administration, leur champ de compétences pourrait être étendu, par exemple à la régulation des punitions, au suivi de l'application des mesures d'accompagnement et de réparation ainsi qu'à l'examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Elles pourraient également assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation. Elles pourront enfin donner un avis au chef d'établissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires.

Voir aussi JO n° 113 du 15 mai 2004, page 8679.

                                            2016 - 2017

Titulaire

BOUVRIE Jacky

Suppléant

RAULT Jean François

Titulaire

ROBERT Christine

Suppléant

MORICE André





 



Le 07 nov. 2016