Qui peut voter ?

Tout parent inscrit dans l’établissement est électeur et éligible. Depuis la rentrée 2004, chaque parent a le droit de vote, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé. Seuls sont écartés les parents que se sont vus retirer l’autorité parentale par décision de justice. En tout état de cause ces cas sont exceptionnels et, en l’absence de précision contraire qui serait donnée et justifiée par la personne en charge de l’enfant, il est considéré que les deux parents d’un enfant sont électeurs. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Dans le cas particulier où l’exercice de l’autorité parentale a été confiée à un tuteur, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents .Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement. Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux (encart B.O. du 22 juillet 2004).


Le 25 juin 2009