Les statuts

STATUT DE L’ASSOCIATION "APELHD"

(Modifications : assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2011)

 ARTICLE 1

Il est formé entre les parents d’élèves qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU LYCEE HOTELIER DE DINARD,

 habituellement appelée APELHD

 ARTICLE 2

Son siège est fixé à : Lycée Hôtelier de Dinard   33, rue des écoles   35800 Dinard

 ARTICLE 3

Cette association a pour but :

     1°   D’étudier tout ce qui concerne l’intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel et de les représenter.

     2°   De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relèvent ces établissements.

     3°   D’assurer la représentation des familles auprès de ces établissements et dans les Conseils et Organismes qui y sont institués.

     4°   De défendre l’enseignement spécifique de l’Hôtellerie et du Tourisme et de le promouvoir.

 ARTICLE 4

L’association s’interdit toute discussion pouvant présenter un caractère relig


ARTICLE 5

La durée de l’Association est illimitée

 ARTICLE 6

L’Association est affiliée à la F.N.A.P.E.E.T.H.T. (Fédération Nationale des Associations de Parents d’Elèves de l’Enseignement Technique d’Hôtellerie et de Tourisme).

 ADHÉRENTS

 ARTICLE 7

L’Association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

 Peut faire partie de l’Association comme membre actif toute personne ayant un enfant (fils ou fille, petit-fils ou petite fille, pupille, etc.) comme élève dans l’Etablissement et qui est considérée à l’égard de l’administration comme répondant de l’élève.

 Pour être admis comme membre actif, il suffit d’en faire la demande, de justifier que l’on a la responsabilité d’un enfant dans cet établissement et de s’engager à verser la cotisation annuelle, dont le montant est défini l’Assemblée Générale Ordinaire. Une famille est représentée par un adhérent.

 Peut faire partie de l’Association comme membre honoraire tout ancien adhérent qui n’ayant plus d’enfant inscrit dans l’établissement, souhaite continuer à participer volontairement et activement aux activités de l’association. Le membre honoraire paie la même cotisation que le membre actif.

 Par membre d’honneur, on entend toute personne physique ou morale qui a rendu des services importants à l’Association.

 Par membre bienfaiteur, on entend toute personne physique ou morale qui  en plus de ses apports de connaissances ou d’activités, fournit à l’Association une aide financière ou lui a fait des dons.

 ARTICLE 8

La qualité d’adhérent se perd par radiation, démission, pour défaut de paiement des cotisations, par exclusion pour motifs graves prononcée par le Bureau qui aura préalablement entendu l’intéressé.

 Les membres du Conseil qui n’ont plus d’enfants dans l’établissement pourront être maintenus en fonction dans les mêmes conditions que ci-dessus, s’ils expriment le désir formel de continuer à participer volontairement et activement aux activités de l’association lors de l’assemblée générale annuelle.

 Les membres maintenus dans leur fonction paieront la cotisation prévue pour les membres actifs.

 Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle avait versé.

 ADMINISTRATION

 ARTICLE 9

L’association est administrée par un conseil composé de 4 à  15 membres élus parmi les adhérents réunis à l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents.

 Le conseil se réunit sur convocation du Président, chaque fois qu’il est nécessaire, au minimum trois fois par an, et obligatoirement à la demande du tiers de ses membres ayant voix délibérative.

 La présence du tiers au moins de ses membres présents ou représentés ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 Le Conseil  associe à ses travaux avec voix consultative les représentants des organisations compétentes en matière scolaire, hôtelière ou touristique avec lesquelles il souhaite harmoniser l'action de l’Association. Il peut en outre inviter toute personne qu’il jugerait utile d’entendre pour son information.

 ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un bureau comprenant : un Président, un Vice président, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement un Secrétaire Adjoint et un Trésorier adjoint.

 Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rétribuées.

 Le Président est le représentant légal de l’Association, il administre le patrimoine de celle-ci.

 Le Conseil reçoit les suggestions et vœux des membres de l’Association et s’en fait, après examen et s’il le juge opportun, l’interprète auprès de l’Administration ou de qui de droit.

 Le conseil délègue de façon permanente le Président ou, à défaut, un autre membre pour représenter l’Association à la Fédération Nationale des Associations de Parents d’Elèves à laquelle l’association donne son adhésion.

 Il donne semblable délégation pour représenter l’Association à l’égard des tiers, sauf s’il s’agit d’ester en justice ou d’engager des dépenses excédant les limites des dépenses ordinaires d’administration.

 Dans ce dernier cas, le Conseil devra déléguer au président ou à tout autre de ses membres les pouvoirs nécessaires par délibération spéciale.

 

ARTICLE 11

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.

 Les membres du Conseil n’encourent aucune responsabilité personnelle à l’égard des tiers du fait de leur gestion, tant qu’elle rentre dans l’exercice du mandat qui leur est confié.

 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier trimestre scolaire, sur convocation du conseil qui fixe l’ordre du jour.

 Dans chaque assemblée, le bureau est celui du Conseil.

 Si le quart des membres de l’Association en fait la demande au Conseil, celui-ci doit, dans le délai d’un mois, convoquer une assemblée extraordinaire. Il peut lui même prendre l’initiative d’une telle mesure s’il le juge opportun.

 Sont appelés à participer à l’Assemblée Générale, tous les parents d’élèves concernés. Ne prennent part aux votes éventuels que les adhérents.

 L’assemblée Générale entend et approuve les rapports d’activité et d’orientation matérielle et morale présentés par le Bureau. Elle délibère valablement sur les questions à l’ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil.

 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 ARTICLE 13

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale annuelle ou tout autre convoquée à cet effet, soit sur l’initiative du Conseil qui porte sur la question à l’ordre du jour, soit sur la demande motivée du quart des membres de l’association, déposée entre les mains du Président. Dans ce dernier cas l’assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois, comme prévu à l’article précédent.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 ARTICLE 14

La dissolution de l’association intervient sur une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés et quel que soit le nombre de ceux-ci.

En cas de dissolution, le reliquat d’actif après apurement des comptes sera versé pour un tiers à la FNAPEETHT et pour deux tiers au Foyer Socio Éducatif de l’établissement.

L’assemblée générale extraordinaire peut aussi décider la mise en sommeil de l’association pour une durée maximale d’un an.

Pendant cette période, le mandat du dernier président est prorogé de plein droit à charge pour lui de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire avant l’expiration du délai. Durant cette période, les comptes bancaires de l’Association resteront bloqués.

 

Le Président, MARTIN Gilles                  La Trésorière, RETE Maryvonne


Le 04 juil. 2011